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Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente du site www.coachdelsol.fr 

 

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent site est une boutique en ligne des produits réalisés par Swana Louis sous la marque Coach Del Sol.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des produits proposés par Swana Louis aux consommateurs et clients non professionnels sur son site Internet https://coachdelsol.fr. Les caractéristiques principales des produits, sont présentées sur le site internet https://coachdelsol.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du/des produits sont de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : Swana Louis – 91 rue Romain Rolland – 69120 – Vaulx-en-velin. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation du/des produits. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Swana Louis – 91 rue Romain Rolland – 69120 – Vaulx-en-velin. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://coachdelsol.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Swana Louis constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Swana Louis et le Client via le site Internet https://coachdelsol.fr.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet https://coachdelsol.fr. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2. COMMANDE

En acceptant les conditions générales de vente, le client confirme la suppression des procédures de délai de rétractation et certifie avoir observé un délai de réflexion de 14 jours entre la date de découverte, sur le site https://coachdelsol.fr, du/des produits faisant l’objet de la commande et la confirmation de la commande ce jour. Le Client sélectionne alors sur le site le/les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes. Une fois le/les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande soit correct.

Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison.

Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références du/des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le client peut alors procéder au paiement du/des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison du/des produits. Concernant le/les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Compte tenu de la nature du produit, le client devra télécharger son achat ou celui-ci démarrera tout seul.

L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client à la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû. Toute commande passée sur le site internet https://coachdelsol.fr, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Swana Louis se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3. TARIFS

Le/les produits proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site https://coachdelsol.fr selon le devis établi par le prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation du/des Produits commandés à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du/des produit vendu. Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet https://coachdelsol.fr, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris des frais de gestion. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture du/des produits commandés.

ARTICLE 4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé. Les paiements en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme STRIPE. Le paiement par chèque n’est pas autorisé. La commande sera traitée à réception du règlement. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole  «3D-Secure».

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture du/des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture du/des produits commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5. FOURNITURE DES PRODUITS

Le/les produits commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes. Le Client doit auparavant confirmer son délai de réflexion en cliquant sur l’item CGV qui contient la mention « Je certifie avoir observé un délai de réflexion de 14 jours entre la date de découverte, sur le site https://coachdelsol.fr, du/des produits faisant l’objet de la commande et la confirmation de la commande ce jour ». Une fois le/les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et le les frais de livraison. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références du/des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le client peut alors procéder au paiement du/des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Concernant le/les produits pour lesquels des options seraient éventuellement disponibles, ces références spécifiques apparaitront lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Les commandes sont expédiées dès réception du paiement. En cas de commande particulière comme un thème numérologique personnalisé, l’acheteur sera tenu informé du délai de création (variable) et de livraison (ce dernier ne pouvant excéder 60 jours). Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir le/les produits commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Si le/les produits commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 90 jours après réception du paiement après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande exclusive et écrite du Client en courrier RAR (Recommandé Accusé Réception) en respectant les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. L’identification du Prestataire est la suivante : Swana Louis – 91 rue Romain Rolland – 69120 – Vaulx-en-velin.

De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture du/des Produits, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront alors l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client au moment de la réception du/des Produits, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

En raison de la nature du produit, le Clientne peut retourner un produit acheté sur le site https://coachdelsol.fr et ne pourra donc pas obtenir de remboursement du Prestataire. 

ARTICLE 6. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Swana Louis s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles mais on ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.

ARTICLE 7. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité du/des articles, l’acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais dès réception de sa commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quatre-vingt dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Swana Louis pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son mail directement. En cas d’erreur de frappe ou faute d’orthographe dans la mail, Swana Louis ne pourra pas être tenue pour responsable de la non livraison du produit. Le client devra envoyer un email à l’adresse swana.coachdelsol@gmail.com avec une preuve de son paiement pour demander un renvoie de son produit. Swana Louis se réserve le droit de refuser.

ARTICLE 9. EMBALLAGE

Les produits sont numériques il n’y a donc pas d’emballage.

Article 10. GARANTIE

Tous les produits fournis par la Swana Louis ne sont pas soumis à garantie étant donné que ce sont des produits numériques. Aucun échange ou remboursement sera fait.

Article 11. RESPONSABILITÉ

Swana Louis, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Swana Louis https://coachdelsol.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Swana Louis. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sous peine de poursuites judiciaires.

Article 13. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Swana Louis s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Swana Louis – 91 rue Romain Rolland – 69120 Vaulx-en-velin ou par mail à swana.coachdelsol@gmail.com

Article 14. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.

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